Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du logiciel Flexperte de Witzenmann

1. Les droits d'auteur ainsi que tous les droits de propriété industrielle actuels et futurs concernant le logiciel ou son contenu technique sont exclusivement détenus par le groupe Witzenmann.
Le logiciel est cédé à l'utilisateur à des fins d'exploitation non exclusive et illimitée dans le temps. Il n'est pas autorisé, hors du cadre du § 69 e UrhG (loi allemande sur les droits d'auteur), de copier (à l'exception de la création d'une copie de sauvegarde), de modifier, de décompiler, de désassembler, de décrypter le logiciel, de créer des œuvres dérivées du logiciel, d'en extraire des parties ou de le modifier de quelconque manière. Une transmission à des tiers n'est possible que dans le cadre de sa propre utilisation.
Le logiciel ne peut loué ou vendu à des tiers, de même qu'il ne peut être commercialisé de quelconque manière sans l'autorisation expresse de Witzenmann GmbH.

2. Les informations enregistrées dans le logiciel et les représentations graphiques sont utilisées pour la description des produits concernés et ne sont plus valides à partir de la modification des produits représentés ou de la documentation technique s'y rapportant, au plus tard néanmoins en cas de publication d'une nouvelle version de logiciel.
Les informations enregistrées dans le logiciel et les représentations graphiques ne sont pas destinées en soi à des projets de construction ou de mise au point de l'utilisateur, elles ne sont pas transposables à des composants de configuration identiques ou similaires provenant d'autres fabricants.
Toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour garantir le fonctionnement du logiciel conformément aux conditions du système que nous avons indiquées. Le logiciel a été mis au point à l'appui d'un logiciel antivirus considéré de dernière génération au moment de sa conception.

3. Pour cette raison, Witzenmann GmbH ne garantit pas et décline toute responsabilité quant à la complète adéquation du logiciel ou des données/informations techniques enregistrées avec l’ensemble des objectifs visés par l’utilisateur, quant au parfait fonctionnement du logiciel dans tous les cas ou environnements d'application et quant à l’absence de virus indétectables au moment de la mise en application du logiciel antivirus actuel. Toute demande de réparation pour dommage de quelque sorte que ce soit, quelque en soit le fondement juridique, notamment en cas de pertes de données ou tout autre dommage indirect n'est recevable que si la faute est imputable à l'action préméditée ou gravement négligente de Witzenmann GmbH, de l'un de ses dirigeants ou agents d'exécution ou si la responsabilité est établie au sens de la loi sur la responsabilité relative aux produits.

4. En cas d'inefficacité juridique de certaines dispositions, la validité des autres conditions d'utilisation reste inchangée.
Le droit d'utilisation expire si l'utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation stipulées ou qu'il ne les approuve pas. Au terme de l'utilisation, l'exploitant est tenu d'effacer ou de détruire le logiciel ou toutes les copies de sauvegarde du logiciel.
L'utilisateur est tenu responsable de tout dommage résultant de l'infraction aux conditions d'utilisation subi par Witzenmann GmbH.
Pour tout litige lié aux présentes conditions d'utilisation entre Witzenmann GmbH et l'utilisateur, le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable.

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